Décision (CELEX 32010D0732) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0732)
RattachementDécision (CELEX 32010D0732)
Versionacte d'origine du 30/11/2010 (CELEX 32010D0732)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32010D0732)EUR-Lex →

(10) La décision 2009/833/CE devrait donc être modifiée en conséquence.

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