(9) La Commission a évalué ces programmes modifiés, du double point de vue vétérinaire et financier. Ces programmes ont été jugés conformes à la législation vétérinaire de l’Union applicable et, en particulier, aux critères indiqués dans l’annexe de la décision 2008/341/CE. Il y a donc lieu d’approuver les programmes modifiés.
Décision (CELEX 32010D0732) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0732)
RattachementDécision (CELEX 32010D0732)
Versionacte d'origine du 30/11/2010 (CELEX 32010D0732)
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