Textes › Annexe Décision (CELEX 32010D0749) · Article
Article en vigueur .
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Texte Décision (CELEX 32010D0749)
Intitulé ANNEXE
Rattachement Décision (CELEX 32010D0749)
Version Version d'origine (CELEX 32010D0749)
Référence Annexe de la décision (CELEX 32010D0749)copier EUR-Lex → «LISTE DES PAYS OU RÉGIONS
A. Pays ou régions à risque d’ESB négligeable
États membres
— Finlande
— Suède
Pays de l’AELE
— Islande
— Norvège
Pays tiers
— Argentine
— Australie
— Chili
— Inde
— Nouvelle-Zélande
— Paraguay
— Pérou
— Singapour
— Uruguay
B. Pays ou régions à risque d’ESB contrôlé
États membres
— Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Royaume-Uni
Pays de l’AELE
— Liechtenstein
— Suisse
Pays tiers
— Brésil
— Canada
— Colombie
— Japon
— Mexique
— Panama
— Corée du Sud
— Taïwan
— États-Unis
C. Pays ou régions à risque d’ESB indéterminé
— Les pays ou régions ne figurant pas aux points A ou B de la présente annexe.»
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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0749 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).