Article 1
L’annexe de la décision 2007/453/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 2 décembre 2010 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB de l’Inde, du Pérou, du Panama et de la Corée du Sud [notifiée sous le numéro C(2010) 8352] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2010/749/UE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32010D0749)
Adopté le2 décembre 2010
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe
CELEX32010D0749
Considérants (6)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 999/2001 établit les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les animaux. À cette fin, le statut au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions («pays ou régions»), doit être déterminé par un classement dans l’une des trois catégories établies en fonction du risque d’ESB, à savoir un risque négligeable, contrôlé ou indéterminé.
(2)
(2) L’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB établit une liste de pays ou régions en fonction de leur statut en matière de risque d’ESB.
(3)
(3) L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) joue un rôle moteur dans le classement des pays ou régions en fonction de leur risque d’ESB. La liste figurant à l’annexe de la décision 2007/453/CE tient compte de la résolution no XXII – «Reconnaissance du statut des membres en matière d’encéphalopathie spongiforme bovine» – adoptée par l’OIE en mai 2009 et concernant le statut d’États membres et de pays tiers au regard de l’ESB.
(4)
(4) En mai 2010, l’OIE a adopté la résolution no XVIII – «Reconnaissance du statut des membres en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine». Celle-ci reconnaît l’Inde et le Pérou en tant que pays à risque d’ESB négligeable et le Panama et la Corée du Sud en tant que pays à risque d’ESB contrôlé. La liste figurant à l’annexe de la décision 2007/453/CE doit donc être mise en conformité avec la résolution en ce qui concerne lesdits pays tiers.
(5)
(5) Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision 2007/453/CE.
(6)
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
«LISTE DES PAYS OU RÉGIONS
A. Pays ou régions à risque d’ESB négligeable
États membres
— Finlande
— Suède
Pays de l’AELE
— Islande
— Norvège
Pays tiers
— Argentine
— Australie
— Chili
— Inde
— Nouvelle-Zélande
— Paraguay
— Pérou
— Singapour
— Uruguay
B. Pays ou régions à risque d’ESB contrôlé
États membres
— Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Royaume-Uni
Pays de l’AELE
— Liechtenstein
— Suisse
Pays tiers
— Brésil
— Canada
— Colombie
— Japon
— Mexique
— Panama
— Corée du Sud
— Taïwan
— États-Unis
C. Pays ou régions à risque d’ESB indéterminé
— Les pays ou régions ne figurant pas aux points A ou B de la présente annexe.»