(2) L’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB établit une liste de pays ou régions en fonction de leur statut en matière de risque d’ESB.
Décision (CELEX 32010D0749) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0749)
RattachementDécision (CELEX 32010D0749)
Versionacte d'origine du 02/12/2010 (CELEX 32010D0749)
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