(4) En mai 2010, l’OIE a adopté la résolution no XVIII – «Reconnaissance du statut des membres en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine». Celle-ci reconnaît l’Inde et le Pérou en tant que pays à risque d’ESB négligeable et le Panama et la Corée du Sud en tant que pays à risque d’ESB contrôlé. La liste figurant à l’annexe de la décision 2007/453/CE doit donc être mise en conformité avec la résolution en ce qui concerne lesdits pays tiers.
Décision (CELEX 32010D0749) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0749)
RattachementDécision (CELEX 32010D0749)
Versionacte d'origine du 02/12/2010 (CELEX 32010D0749)
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