(3) L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) joue un rôle moteur dans le classement des pays ou régions en fonction de leur risque d’ESB. La liste figurant à l’annexe de la décision 2007/453/CE tient compte de la résolution no XXII – «Reconnaissance du statut des membres en matière d’encéphalopathie spongiforme bovine» – adoptée par l’OIE en mai 2009 et concernant le statut d’États membres et de pays tiers au regard de l’ESB.
Décision (CELEX 32010D0749) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0749)
RattachementDécision (CELEX 32010D0749)
Versionacte d'origine du 02/12/2010 (CELEX 32010D0749)
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