Décision (CELEX 32010D0749) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0749)
RattachementDécision (CELEX 32010D0749)
Versionacte d'origine du 02/12/2010 (CELEX 32010D0749)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0749)EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision 2007/453/CE.

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