Décision (CELEX 32010D0763) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0763)
RattachementDécision (CELEX 32010D0763)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0763)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0763)EUR-Lex →

L’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et les Îles Salomon est approuvé.

Nota : Le texte de l’accord a été publié au JO L 190 du 22.7.2010, p. 3, accompagné de la décision relative à la signature.

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