Décision (CELEX 32010D0763) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0763)
RattachementDécision (CELEX 32010D0763)
Versionacte d'origine du 06/12/2010 (CELEX 32010D0763)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0763)EUR-Lex →

(2) À la suite de ces négociations, un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche a été paraphé le 26 septembre 2009.

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