L’organisation d’études visant à soutenir la révision des dispositions en vigueur régissant les contrôles des résidus et les frais d’inspection est adoptée. Cette décision vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.
Décision (CELEX 32010D0764) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0764)
RattachementDécision (CELEX 32010D0764)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0764)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.