Frais d’inspection et contrôles des résidus: dans le contexte du réexamen en cours, la détermination de l’incidence des différentes solutions de modification retenues par la Commission impose la collecte d’informations particulières et leur analyse. En l’occurrence, le consultant externe sous contrat sera chargé de recueillir les données et informations nécessaires. Les résultats de ces travaux devraient être disponibles d’ici au deuxième trimestre 2011.
Décision (CELEX 32010D0764) · Article
Article annexe
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0764)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32010D0764)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0764)
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