(2) Plusieurs mesures sont prévues pour modifier le règlement (CE) no 882/2004; elles sont énoncées dans le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant l’application dudit règlement, et visent notamment à une modification de la directive 96/23/CE du Conseil relative aux mesures de contrôle à appliquer à certaines substances et à leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits, ainsi que le réexamen des dispositions sur le financement des contrôles officiels [frais d’inspection – articles 26 à 29 du règlement (CE) no 882/2004].
Décision (CELEX 32010D0764) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0764)
RattachementDécision (CELEX 32010D0764)
Versionacte d'origine du 08/12/2010 (CELEX 32010D0764)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.