Décision (CELEX 32010D0764) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0764)
RattachementDécision (CELEX 32010D0764)
Versionacte d'origine du 08/12/2010 (CELEX 32010D0764)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0764)EUR-Lex →

(3) Il est prévu d’étudier, en 2010, l’incidence éventuelle des différentes possibilités de révision de la législation actuelle de l’Union relative aux frais d’inspection et au contrôle des résidus de médicaments vétérinaires dans les denrées alimentaires d’origine animale.

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