Décision (CELEX 32010D0764) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0764)
RattachementDécision (CELEX 32010D0764)
Versionacte d'origine du 08/12/2010 (CELEX 32010D0764)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0764)EUR-Lex →

(5) Il convient d’engager les ressources financières requises pour l’organisation d’études sur une possibilité de révision des dispositions en vigueur régissant les contrôles des résidus et les frais d’inspection.

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