Décision (CELEX 32010D0777) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0777)
RattachementDécision (CELEX 32010D0777)
Versionacte d'origine du 15/12/2010 (CELEX 32010D0777)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0777)EUR-Lex →

(2) Toutefois, les informations actuellement disponibles sur les conditions applicables dans les pays tiers sont toujours insuffisantes pour permettre à la Commission d’adopter, à ce stade, une telle décision à l’égard d’un quelconque pays tiers.

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