Décision (CELEX 32010D0777) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0777)
RattachementDécision (CELEX 32010D0777)
Versionacte d'origine du 15/12/2010 (CELEX 32010D0777)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32010D0777)EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes des genres et espèces de fruits,

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