À la suite de la décision 2000/365/CE, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord participe au règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, dans la mesure où il porte sur la gestion opérationnelle du système d’information sur les visas (VIS) et sur certains aspects du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), auxquels le Royaume-Uni ne participe pas.
Décision (CELEX 32010D0779) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0779)
RattachementDécision (CELEX 32010D0779)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0779)
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