Décision (CELEX 32010D0779) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0779)
RattachementDécision (CELEX 32010D0779)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32010D0779)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0779)EUR-Lex →

(1) Par la décision 2000/365/CE, le Conseil a autorisé le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen conformément aux conditions énoncées dans ladite décision.

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