(2) Le 24 juin 2009, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (ci-après dénommé «règlement proposé»).
Décision (CELEX 32010D0779) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0779)
RattachementDécision (CELEX 32010D0779)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32010D0779)
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