Décision (CELEX 32010D0779) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0779)
RattachementDécision (CELEX 32010D0779)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32010D0779)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0779)EUR-Lex →

(5) Le VIS fait également partie de l’acquis de Schengen. Le Royaume-Uni n’a pas participé à son adoption et n’est pas lié par la décision 2004/512/CE, le règlement (CE) no 767/2008 et la décision 2008/633/JAI, régissant son établissement, son fonctionnement et son utilisation.

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