Décision 2010/799/PESC · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2010/799/PESC
RattachementDécision 2010/799/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0799)
Référencearticle 1 de la décision 2010/799/PESCEUR-Lex →

1. Afin de donner suite au séminaire de 2008 de l’Union sur la sécurité au Moyen-Orient, les ADM, la non-prolifération et le désarmement, l’Union européenne soutient des activités visant à atteindre les objectifs suivants:

— encourager, au sein des sociétés civiles et des gouvernements, et plus particulièrement parmi les experts, les fonctionnaires et les universitaires, le dialogue régional en matière politique et de sécurité,

— recenser les mesures de confiance qui pourraient constituer des étapes concrètes sur la voie de la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs,

— encourager les discussions sur l’universalisation et la mise en œuvre des traités et des autres instruments internationaux pertinents afin de prévenir la prolifération des ADM et de leurs vecteurs,

— débattre des questions liées aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et de la coopération internationale et régionale en la matière.

2. À cet égard, les projets qui doivent être soutenus par l’Union portent sur les activités spécifiques suivantes:

a) fourniture des moyens permettant d’organiser un séminaire de suivi du séminaire de 2008 sur la sécurité au Moyen-Orient, la non-prolifération des ADM et le désarmement;

b) fourniture des moyens permettant d’élaborer des documents d’information sur les sujets traités lors du séminaire de suivi.

Une description détaillée des projets figure en annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0799. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).