Droit de l'Union · Texte intégral

Décision 2010/799/PESC du Conseil du 13 décembre 2010 visant à soutenir le processus d’instauration d’un climat de confiance conduisant à la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, à l’appui de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 13/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision 2010/799/PESC

Adopté le13 décembre 2010

VersionVersion d'origine

Contenu5 articles, 12 considérants, 1 annexe

CELEX32010D0799

RéférenceDécision 2010/799/PESC, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (12)

(1)

(1) L’Union s’emploie activement à mettre en œuvre sa stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive et à donner effet aux mesures énumérées au chapitre III de ladite stratégie, par exemple en ce qui concerne le renforcement de l’efficacité du multilatéralisme et la promotion d’un environnement international et régional stable.

(2)

(2) L’Union est attachée au système des traités multilatéraux, qui constitue la base juridique et normative de tous les efforts en matière de non-prolifération. La politique de l’Union est de poursuivre la mise en œuvre et l’universalisation des normes qui existent en matière de désarmement et de non-prolifération. L’Union aidera les pays tiers à s’acquitter des obligations qu’ils ont contractées dans le cadre de conventions et de régimes multilatéraux.

(3)

(3) La promotion d’un environnement international et régional stable est une condition nécessaire de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM). Dans cet esprit, l’Union encouragera la mise en place d’arrangements régionaux pour la sécurité ainsi que de processus régionaux visant à la maîtrise de l’armement et au désarmement.

(4)

(4) Des garanties de sécurité, positives et négatives, peuvent jouer un rôle important: elles peuvent à la fois encourager les pays à s’abstenir d’acquérir des ADM et avoir un effet dissuasif. L’Union encouragera la poursuite de l’examen de garanties de sécurité.

(5)

(5) La prolifération des ADM est une menace mondiale, qui doit être traitée à l’échelle mondiale. Toutefois, comme la sécurité en Europe est étroitement liée à la sécurité et la stabilité du bassin méditerranéen et du Moyen Orient, l’Union est convaincue qu’elle a le devoir de contribuer à la sécurité et à la stabilité de cette région.

(6)

(6) Dans la déclaration commune du sommet de Paris pour la Méditerranée du 13 juillet 2008 instituant l’Union pour la Méditerranée, a été réaffirmée l’aspiration commune à instaurer la paix ainsi que la sécurité au niveau régional telle que visées dans la déclaration de Barcelone adoptée lors de la conférence euro-méditerranéenne des 27 et 28 novembre 1995, qui favorise, entre autres, la sécurité régionale en œuvrant en faveur de la non-prolifération nucléaire, chimique et biologique en adhérant et en se conformant à une combinaison de régimes internationaux et régionaux de non-prolifération, et d’accords de limitation des armements et de désarmement, tels que le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la convention sur les armes chimiques, la convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines (CIABT), le traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), et/ou à des arrangements régionaux, comme des zones exemptes d’armes, y compris leurs systèmes de vérification, ainsi qu’en respectant de bonne foi les engagements des parties au titre des conventions de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération.

(7)

(7) Les parties à l’Union pour la Méditerranée s’emploieront à établir, au Proche-Orient, une zone exempte d’armes de destruction massive — nucléaires, chimiques et biologiques — et de leurs vecteurs, qui soit dotée d’un système de vérification mutuelle efficace. En outre, les parties envisageront des mesures pratiques notamment afin de prévenir la prolifération d’armes nucléaires, chimiques et biologiques, ainsi qu’une accumulation excessive d’armes conventionnelles.

(8)

(8) Les accords d’association euro-méditerranéens conclus entre l’Union européenne et ses partenaires méditerranéens prévoient l’établissement d’un dialogue politique régulier, qui renforcera la sécurité et la stabilité de la région et couvrira toutes les questions d’intérêt commun, en particulier la paix, la sécurité, la démocratie et le développement régional.

(9)

(9) Les 19 et 20 juin 2008, l’Union a organisé, à Paris, un séminaire sur la sécurité au Moyen-Orient, les ADM, la non-prolifération et le désarmement, qui a réuni des représentants des États de la région et des États membres de l’Union européenne, ainsi que des universitaires et des agences nationales de l’énergie nucléaire. Les participants ont encouragé l’Union à promouvoir la poursuite de la discussion dans différentes enceintes et à passer progressivement à un format plus officiel, qui comprendrait des discussions entre représentants des gouvernements, en s’appuyant sur le cadre de Barcelone mais s’ouvrirait davantage géographiquement.

(10)

(10) La conférence d’examen du TNP de 2010 a souligné l’importance d’un processus qui conduira à la mise en œuvre intégrale de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient (ci-après dénommée «résolution de 1995»). Dans ce cadre, la conférence a approuvé des mesures concrètes, notamment l’examen de toutes les offres visant à appuyer la mise en œuvre de la résolution de 1995, y compris l’offre faite par l’Union d’accueillir un séminaire de suivi du séminaire organisé en juin 2008.

(11)

(11) La conférence d’examen du TNP de 2010 a en outre reconnu que la société civile jouait un rôle important dans la mise en œuvre de la résolution de 1995 et elle a encouragé tous les efforts en ce sens.

(12)

(12) Les participants à la vingtième session du Conseil conjoint et de la réunion ministérielle UE-CCG, qui s’est tenue à Luxembourg le 14 juin 2010, se sont félicités du succès de la conférence d’examen du TNP de 2010. Les participants ont réaffirmé leur soutien à la création d’une zone exempte d’AMD et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, incluant la région du Golfe,

Article 1

1. Afin de donner suite au séminaire de 2008 de l’Union sur la sécurité au Moyen-Orient, les ADM, la non-prolifération et le désarmement, l’Union européenne soutient des activités visant à atteindre les objectifs suivants:

— encourager, au sein des sociétés civiles et des gouvernements, et plus particulièrement parmi les experts, les fonctionnaires et les universitaires, le dialogue régional en matière politique et de sécurité,

— recenser les mesures de confiance qui pourraient constituer des étapes concrètes sur la voie de la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs,

— encourager les discussions sur l’universalisation et la mise en œuvre des traités et des autres instruments internationaux pertinents afin de prévenir la prolifération des ADM et de leurs vecteurs,

— débattre des questions liées aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et de la coopération internationale et régionale en la matière.

2. À cet égard, les projets qui doivent être soutenus par l’Union portent sur les activités spécifiques suivantes:

a) fourniture des moyens permettant d’organiser un séminaire de suivi du séminaire de 2008 sur la sécurité au Moyen-Orient, la non-prolifération des ADM et le désarmement;

b) fourniture des moyens permettant d’élaborer des documents d’information sur les sujets traités lors du séminaire de suivi.

Une description détaillée des projets figure en annexe.

Article 2

1. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.

2. La mise en œuvre technique des projets visés à l’article 1er, paragraphe 2, est confiée au consortium de l’Union chargé de la non-prolifération, qui exécute cette tâche sous la responsabilité du HR. À cette fin, le HR conclut les arrangements nécessaires avec le consortium de l’Union chargé de la non-prolifération.

Article 3

1. Le montant de référence financière pour l’exécution des projets visés à l’article 1er, paragraphe 2, est de 347 700 EUR.

2. La gestion des dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 s’effectue selon les règles et procédures applicables au budget de l’Union.

3. La Commission surveille la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 1. Elle conclut, à cet effet, une convention de financement avec le consortium de l’Union chargé de la non-prolifération. Cette convention prévoit que le consortium veille à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance.

4. La Commission s’efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées dans cette démarche et de la date de la conclusion de la convention.

Article 4

1. Le HR rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports périodiques établis par le consortium de l’Union chargé de la non-prolifération. Lesdits rapports constituent la base de l’évaluation effectuée par le Conseil.

2. La Commission rend compte des aspects financiers des projets visés à l’article 1er, paragraphe 2.

Article 5

1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2. Elle expire dix-huit mois après la date de la conclusion de la convention de financement visée à l’article 3, paragraphe 3. Toutefois, elle expire six mois après son entrée en vigueur si ladite convention de financement n’est pas conclue dans ce délai.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Projet visant à soutenir le processus d’instauration d’un climat de confiance conduisant à la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs au moyen-orient, à l’appui de la mise en œuvre de la stratégie de l’union contre la prolifération des armes de destruction massive

1. Objectifs

Dans la déclaration de Barcelone adoptée lors de la conférence euro-méditerranéenne des 27 et 28 novembre 1995, l’Union et ses partenaires méditerranéens sont convenus de l’établissement, au Moyen-Orient, d’une zone exempte d’armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs, qui soit assortie d’un système de vérification efficace. En 2008, la déclaration commune du sommet de Paris pour la Méditerranée a confirmé que l’Union était prête à envisager et à élaborer des mesures concrètes en vue de préparer adéquatement la pleine mise en œuvre de la conférence d’examen du TNP de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient (la «résolution de 1995») et la création d’une telle zone. De telles mesures concrètes ont été examinées lors du séminaire de l’Union sur la sécurité au Moyen-Orient, la non-prolifération des armes de destruction massive et le désarmement, organisé à Paris en juin 2008.

Selon l’Union, ces mesures concrètes devraient, entre autres, promouvoir l’adhésion universelle à tous les accords et instruments multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération, de la maîtrise des armements et du désarmement, par exemple le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la convention sur les armes chimiques, la convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines (CIABT), le traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), le code de conduite international de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques et l’accord de garanties généralisées de l’AIEA et son protocole additionnel, ainsi que le respect de ces accords et instruments. L’ouverture de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles marquerait une autre étape cruciale dans ce cadre. Ces étapes constitueraient en outre un bon moyen d’instaurer un climat de confiance au niveau régional, en vue de l’établissement d’une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs, qui soit assortie d’un système de vérification efficace.

L’Union souhaite poursuivre et intensifier le dialogue politique et de sécurité entre les partenaires concernés de l’Union pour la Méditerranée et tous les autres pays du Moyen-Orient sur des questions liées à la création d’une zone exempte d’ADM. L’Union estime que l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de confiance concrètes pourrait permettre de progresser sur cette voie. Il pourrait s’agir notamment de projets à petite échelle menés au sein du monde scientifique et de la société civile, dans lesquels des progrès sont possibles, de séminaires de formation à l’intention des diplomates et des militaires, ainsi que de visites organisées dans des pays de la région afin d’instaurer un climat de confiance.

Compte tenu de l’intérêt croissant pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire dans la région, il conviendrait en outre de veiller à ce que ces utilisations pacifiques soient développées dans le respect des normes les plus rigoureuses en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération. Il faudrait examiner la manière de renforcer la coopération nucléaire pacifique d’une manière à la fois générale et plus spécifique, par exemple par la création d’installations nucléaires multinationales au niveau de la région.

L’Union est convaincue que ces objectifs pourraient être poursuivis entre autres en organisant un séminaire de suivi sur la sécurité au Moyen-Orient, la non-prolifération des ADM et le désarmement, qui réunirait toutes les parties concernées. Ce séminaire de suivi permettrait de procéder à des discussions ciblées et structurées sur les conditions qui pourraient permettre, à l’avenir, d’aboutir à l’établissement, au Moyen-Orient, d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes les autres ADM et de leurs vecteurs, qui soit assortie d’un système de vérification efficace. La préparation de ce séminaire devrait se faire en étroite coordination avec toutes les parties concernées.

L’Union continue de soutenir la décision et la résolution sur le Moyen-Orient adoptées lors de la conférence d’examen et de prorogation du TNP de 1995, ainsi que les documents finals des conférences d’examen du TNP de 2000 et de 2010. La conférence d’examen du TNP de 2010 a approuvé plusieurs mesures concrètes, notamment l’examen de toutes les offres visant à appuyer la mise en œuvre de la résolution de 1995, y compris l’offre faite par l’Union d’accueillir un séminaire de suivi du séminaire organisé en juin 2008. La conférence a en outre reconnu que la société civile jouait un rôle important dans la mise en œuvre de la résolution de 1995.

L’Union souhaite soutenir les objectifs susvisés:

— en organisant un séminaire de suivi du séminaire de 2008 sur la sécurité au Moyen-Orient, la non-prolifération des ADM et le désarmement,

— en fournissant des moyens permettant d’élaborer des documents d’information sur les sujets traités lors du séminaire de suivi.

2. Description des projets

2. 1. Projet: Séminaire sur le thème «Soutenir le processus d’instauration d’un climat de confiance conduisant à la création d’une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient»

2. 1.1. Finalité du projet

Le projet permettra:

a) d’organiser un séminaire de suivi au séminaire de l’Union sur la sécurité au Moyen-Orient, la non-prolifération des ADM et le désarmement, organisé à Paris les 19 et 20 juin 2008;

b) de discuter de questions liées à la sécurité régionale au Moyen-Orient, notamment la prolifération des ADM et de leurs vecteurs et concernant les armes conventionnelles;

c) d’examiner d’éventuelles mesures de confiance visant à faciliter le processus devant conduire à l’établissement d’une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, notamment en s’inspirant de l’expérience acquise en ce qui concerne les zones existantes;

d) de débattre des possibilités d’universaliser et de mettre en œuvre les traités et les autres instruments internationaux relatifs à la non-prolifération et au désarmement;

e) d’examiner les perspectives d’une coopération nucléaire pacifique et d’actions connexes visant à apporter une aide dans ce domaine, notamment en s’inspirant de l’expérience acquise dans le cadre d’Euratom.

2. 1.2. Résultats du projet

Le projet permettra:

a) de renforcer le dialogue et d’instaurer la confiance au sein de la société civile et des gouvernements, afin de progresser encore en ce qui concerne le soutien en faveur de la sécurité régionale et l’établissement d’une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient;

b) d’améliorer la compréhension mutuelle des questions ayant une incidence sur la sécurité régionale, notamment la prolifération des ADM et de leurs vecteurs et les questions relatives aux armes conventionnelles;

c) accroître la prise de conscience, la connaissance et la compréhension des étapes nécessaires en pratique pour créer au Moyen-Orient une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs;

d) de contribuer aux efforts visant à universaliser et mettre en œuvre les traités et les autres instruments internationaux relatifs à la non-prolifération et au désarmement;

e) de faciliter la coopération internationale et régionale en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire dans le respect des normes les plus rigoureuses en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération nucléaires.

2. 1.3. Description du projet

Le projet prévoit l’organisation d’un séminaire, d’une durée maximale de deux jours, qui aura lieu, de préférence, à Bruxelles ou dans la région méditerranéenne.

Les participants seront notamment des représentants des institutions concernées de l’Union, des États membres de l’Union, de tous les pays du Moyen-Orient, des États dotés de l’arme nucléaire, des organisations internationales concernées et des experts universitaires. Environ cent représentants devraient participer à ce séminaire.

Les débats seront dirigés par des experts universitaires. Compte tenu du caractère sensible des sujets traités, les discussions se dérouleront selon la règle de confidentialité de Chatham House; elles pourront ainsi être plus informelles et ouvertes, sans que la source des informations communiquées lors de la réunion puisse être identifiée.

Les frais de transport et de logement ainsi que les indemnités journalières des participants et des orateurs invités seront couverts. La décision du Conseil prévoit en outre un budget destiné à couvrir tous les autres coûts, y compris l’équipement de conférence, les déjeuners, dîners et pauses café, la traduction des documents ainsi que l’interprétation.

Le consortium de l’Union chargé de la non-prolifération, en consultation avec le représentant du HR et les États membres, invitera les participants au séminaire.

Le séminaire se tiendra en 2011. Un rapport sera élaboré par le consortium de l’Union chargé de la non-prolifération à l’intention du représentant du HR. Il pourra être communiqué aux organismes concernés de l’Union, à tous les pays du Moyen-Orient, aux autres pays intéressés et aux organisations internationales compétentes.

2. 2. Projet: Documents d’information

2. 2.1. Finalité du projet

Le projet permettra:

a) de produire jusqu’à huit documents d’information sur des thèmes abordés par le séminaire: «Soutenir le processus d’instauration d’un climat de confiance conduisant à la création d’une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient»;

b) de disposer d’outils permettant de comprendre la réalité de la sécurité régionale, notamment pour ce qui est de la prolifération des ADM et de leurs vecteurs et des questions relatives aux armes conventionnelles;

c) de recenser les mesures de confiance possibles qui pourraient constituer des étapes concrètes sur la voie de la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs;

d) de déterminer les moyens de progresser encore dans l’universalisation et la mise en œuvre des traités et des autres instruments internationaux relatifs à la non-prolifération et au désarmement;

e) de déterminer les possibilités de mettre en place une coopération nucléaire pacifique, compte tenu des politiques et des besoins des pays dans le domaine énergétique.

2. 2.2. Résultats du projet

Le projet permettra:

a) de contribuer par des idées et des propositions au séminaire: «Soutenir le processus d’instauration d’un climat de confiance conduisant à la création d’une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient» et à la tenue de discussions ciblées et structurées sur toutes les questions pertinentes;

b) de sensibiliser davantage les sociétés civiles et les gouvernements aux questions liées à l’établissement au Moyen-Orient d’une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs et à la sécurité dans cette région et d’accroître leur connaissance et leur compréhension de ces questions;

c) de fournir aux gouvernements et aux organisations internationales des options stratégiques et opérationnelles afin de faciliter le déroulement du processus devant conduire à l’établissement au Moyen-Orient d’une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs et à la sécurité dans la région.

2. 2.3. Description du projet

Le projet prévoit l’élaboration de documents d’information (jusqu’à huit documents), comptant chacun 10 à 15 pages (5 000 à 7 000 mots). Ces documents d’information seront élaborés par le consortium de l’Union chargé de la non-prolifération ou établis à sa demande, et ils ne reflètent pas nécessairement l’avis des institutions de l’Union et des États membres.

Ils traiteront des thèmes abordés par le séminaire: «Soutenir le processus d’instauration d’un climat de confiance conduisant à la création d’une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient». Chaque document définira des options stratégiques et/ou opérationnelles.

Les documents d’information seront transmis aux participants au séminaire, aux organismes concernés de l’Union et aux États membres, à tous les pays du Moyen-Orient, aux autres pays intéressés et aux organisations internationales concernées. Ils pourront être publiés sur le site Internet du consortium de l’Union chargé de la non-prolifération.

Ils pourront être rassemblés en un volume afin d’être publiés à l’issue du séminaire.

3. Durée

La durée totale de la mise en œuvre des projets est estimée à dix-huit mois.

4. Bénéficiaires

Les bénéficiaires de ce projet sont:

a) les pays du Moyen-Orient;

b) les autres pays intéressés;

c) les organisations internationales concernées;

d) la société civile.

5. Aspects procéduraux, coordination et comité directeur.

Le comité directeur sera composé d’un représentant du HR et d’un représentant de l’entité chargée de la mise en œuvre de chaque projet. Le comité directeur examinera régulièrement la mise en œuvre de la décision du Conseil, au moins une fois tous les six mois, y compris en utilisant les moyens de communication électroniques.

6. Entités chargées de la mise en œuvre

La mise en œuvre technique de la décision du Conseil est confiée au consortium de l’Union chargé de la non-prolifération.

Le consortium de l’Union chargé de la non-prolifération exécutera ses tâches sous la responsabilité du HR. Dans l’exécution de ses activités, il coopérera avec le HR, les États membres de l’Union, les autres États participants et les organisations internationales, selon le cas.