Décision 2010/799/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/799/PESC
RattachementDécision 2010/799/PESC
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32010D0799)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2010/799/PESCEUR-Lex →

(4) Des garanties de sécurité, positives et négatives, peuvent jouer un rôle important: elles peuvent à la fois encourager les pays à s’abstenir d’acquérir des ADM et avoir un effet dissuasif. L’Union encouragera la poursuite de l’examen de garanties de sécurité.

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