Décision 2010/799/PESC · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/799/PESC
RattachementDécision 2010/799/PESC
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32010D0799)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2010/799/PESCEUR-Lex →

(6) Dans la déclaration commune du sommet de Paris pour la Méditerranée du 13 juillet 2008 instituant l’Union pour la Méditerranée, a été réaffirmée l’aspiration commune à instaurer la paix ainsi que la sécurité au niveau régional telle que visées dans la déclaration de Barcelone adoptée lors de la conférence euro-méditerranéenne des 27 et 28 novembre 1995, qui favorise, entre autres, la sécurité régionale en œuvrant en faveur de la non-prolifération nucléaire, chimique et biologique en adhérant et en se conformant à une combinaison de régimes internationaux et régionaux de non-prolifération, et d’accords de limitation des armements et de désarmement, tels que le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la convention sur les armes chimiques, la convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines (CIABT), le traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), et/ou à des arrangements régionaux, comme des zones exemptes d’armes, y compris leurs systèmes de vérification, ainsi qu’en respectant de bonne foi les engagements des parties au titre des conventions de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0799. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).