(3) La promotion d’un environnement international et régional stable est une condition nécessaire de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM). Dans cet esprit, l’Union encouragera la mise en place d’arrangements régionaux pour la sécurité ainsi que de processus régionaux visant à la maîtrise de l’armement et au désarmement.
Décision 2010/799/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/799/PESC
RattachementDécision 2010/799/PESC
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32010D0799)
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