(7) Les parties à l’Union pour la Méditerranée s’emploieront à établir, au Proche-Orient, une zone exempte d’armes de destruction massive — nucléaires, chimiques et biologiques — et de leurs vecteurs, qui soit dotée d’un système de vérification mutuelle efficace. En outre, les parties envisageront des mesures pratiques notamment afin de prévenir la prolifération d’armes nucléaires, chimiques et biologiques, ainsi qu’une accumulation excessive d’armes conventionnelles.
Décision 2010/799/PESC · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/799/PESC
RattachementDécision 2010/799/PESC
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32010D0799)
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