(2) L’Union est attachée au système des traités multilatéraux, qui constitue la base juridique et normative de tous les efforts en matière de non-prolifération. La politique de l’Union est de poursuivre la mise en œuvre et l’universalisation des normes qui existent en matière de désarmement et de non-prolifération. L’Union aidera les pays tiers à s’acquitter des obligations qu’ils ont contractées dans le cadre de conventions et de régimes multilatéraux.
Décision 2010/799/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/799/PESC
RattachementDécision 2010/799/PESC
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32010D0799)
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