Décision 2010/799/PESC · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/799/PESC
RattachementDécision 2010/799/PESC
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32010D0799)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2010/799/PESCEUR-Lex →

(11) La conférence d’examen du TNP de 2010 a en outre reconnu que la société civile jouait un rôle important dans la mise en œuvre de la résolution de 1995 et elle a encouragé tous les efforts en ce sens.

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