Décision 2010/799/PESC · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/799/PESC
RattachementDécision 2010/799/PESC
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32010D0799)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2010/799/PESCEUR-Lex →

(12) Les participants à la vingtième session du Conseil conjoint et de la réunion ministérielle UE-CCG, qui s’est tenue à Luxembourg le 14 juin 2010, se sont félicités du succès de la conférence d’examen du TNP de 2010. Les participants ont réaffirmé leur soutien à la création d’une zone exempte d’AMD et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, incluant la région du Golfe,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0799. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).