(12) Les participants à la vingtième session du Conseil conjoint et de la réunion ministérielle UE-CCG, qui s’est tenue à Luxembourg le 14 juin 2010, se sont félicités du succès de la conférence d’examen du TNP de 2010. Les participants ont réaffirmé leur soutien à la création d’une zone exempte d’AMD et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, incluant la région du Golfe,
Décision 2010/799/PESC · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/799/PESC
RattachementDécision 2010/799/PESC
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32010D0799)
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