Projet visant à soutenir le processus d’instauration d’un climat de confiance conduisant à la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs au moyen-orient, à l’appui de la mise en œuvre de la stratégie de l’union contre la prolifération des armes de destruction massive
1. Objectifs
Dans la déclaration de Barcelone adoptée lors de la conférence euro-méditerranéenne des 27 et 28 novembre 1995, l’Union et ses partenaires méditerranéens sont convenus de l’établissement, au Moyen-Orient, d’une zone exempte d’armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs, qui soit assortie d’un système de vérification efficace. En 2008, la déclaration commune du sommet de Paris pour la Méditerranée a confirmé que l’Union était prête à envisager et à élaborer des mesures concrètes en vue de préparer adéquatement la pleine mise en œuvre de la conférence d’examen du TNP de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient (la «résolution de 1995») et la création d’une telle zone. De telles mesures concrètes ont été examinées lors du séminaire de l’Union sur la sécurité au Moyen-Orient, la non-prolifération des armes de destruction massive et le désarmement, organisé à Paris en juin 2008.
Selon l’Union, ces mesures concrètes devraient, entre autres, promouvoir l’adhésion universelle à tous les accords et instruments multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération, de la maîtrise des armements et du désarmement, par exemple le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la convention sur les armes chimiques, la convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines (CIABT), le traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), le code de conduite international de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques et l’accord de garanties généralisées de l’AIEA et son protocole additionnel, ainsi que le respect de ces accords et instruments. L’ouverture de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles marquerait une autre étape cruciale dans ce cadre. Ces étapes constitueraient en outre un bon moyen d’instaurer un climat de confiance au niveau régional, en vue de l’établissement d’une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs, qui soit assortie d’un système de vérification efficace.
L’Union souhaite poursuivre et intensifier le dialogue politique et de sécurité entre les partenaires concernés de l’Union pour la Méditerranée et tous les autres pays du Moyen-Orient sur des questions liées à la création d’une zone exempte d’ADM. L’Union estime que l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de confiance concrètes pourrait permettre de progresser sur cette voie. Il pourrait s’agir notamment de projets à petite échelle menés au sein du monde scientifique et de la société civile, dans lesquels des progrès sont possibles, de séminaires de formation à l’intention des diplomates et des militaires, ainsi que de visites organisées dans des pays de la région afin d’instaurer un climat de confiance.
Compte tenu de l’intérêt croissant pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire dans la région, il conviendrait en outre de veiller à ce que ces utilisations pacifiques soient développées dans le respect des normes les plus rigoureuses en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération. Il faudrait examiner la manière de renforcer la coopération nucléaire pacifique d’une manière à la fois générale et plus spécifique, par exemple par la création d’installations nucléaires multinationales au niveau de la région.
L’Union est convaincue que ces objectifs pourraient être poursuivis entre autres en organisant un séminaire de suivi sur la sécurité au Moyen-Orient, la non-prolifération des ADM et le désarmement, qui réunirait toutes les parties concernées. Ce séminaire de suivi permettrait de procéder à des discussions ciblées et structurées sur les conditions qui pourraient permettre, à l’avenir, d’aboutir à l’établissement, au Moyen-Orient, d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes les autres ADM et de leurs vecteurs, qui soit assortie d’un système de vérification efficace. La préparation de ce séminaire devrait se faire en étroite coordination avec toutes les parties concernées.
L’Union continue de soutenir la décision et la résolution sur le Moyen-Orient adoptées lors de la conférence d’examen et de prorogation du TNP de 1995, ainsi que les documents finals des conférences d’examen du TNP de 2000 et de 2010. La conférence d’examen du TNP de 2010 a approuvé plusieurs mesures concrètes, notamment l’examen de toutes les offres visant à appuyer la mise en œuvre de la résolution de 1995, y compris l’offre faite par l’Union d’accueillir un séminaire de suivi du séminaire organisé en juin 2008. La conférence a en outre reconnu que la société civile jouait un rôle important dans la mise en œuvre de la résolution de 1995.
L’Union souhaite soutenir les objectifs susvisés:
— en organisant un séminaire de suivi du séminaire de 2008 sur la sécurité au Moyen-Orient, la non-prolifération des ADM et le désarmement,
— en fournissant des moyens permettant d’élaborer des documents d’information sur les sujets traités lors du séminaire de suivi.
2. Description des projets
2. 1. Projet: Séminaire sur le thème «Soutenir le processus d’instauration d’un climat de confiance conduisant à la création d’une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient»
2. 1.1. Finalité du projet
Le projet permettra:
a) d’organiser un séminaire de suivi au séminaire de l’Union sur la sécurité au Moyen-Orient, la non-prolifération des ADM et le désarmement, organisé à Paris les 19 et 20 juin 2008;
b) de discuter de questions liées à la sécurité régionale au Moyen-Orient, notamment la prolifération des ADM et de leurs vecteurs et concernant les armes conventionnelles;
c) d’examiner d’éventuelles mesures de confiance visant à faciliter le processus devant conduire à l’établissement d’une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, notamment en s’inspirant de l’expérience acquise en ce qui concerne les zones existantes;
d) de débattre des possibilités d’universaliser et de mettre en œuvre les traités et les autres instruments internationaux relatifs à la non-prolifération et au désarmement;
e) d’examiner les perspectives d’une coopération nucléaire pacifique et d’actions connexes visant à apporter une aide dans ce domaine, notamment en s’inspirant de l’expérience acquise dans le cadre d’Euratom.
2. 1.2. Résultats du projet
Le projet permettra:
a) de renforcer le dialogue et d’instaurer la confiance au sein de la société civile et des gouvernements, afin de progresser encore en ce qui concerne le soutien en faveur de la sécurité régionale et l’établissement d’une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient;
b) d’améliorer la compréhension mutuelle des questions ayant une incidence sur la sécurité régionale, notamment la prolifération des ADM et de leurs vecteurs et les questions relatives aux armes conventionnelles;
c) accroître la prise de conscience, la connaissance et la compréhension des étapes nécessaires en pratique pour créer au Moyen-Orient une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs;
d) de contribuer aux efforts visant à universaliser et mettre en œuvre les traités et les autres instruments internationaux relatifs à la non-prolifération et au désarmement;
e) de faciliter la coopération internationale et régionale en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire dans le respect des normes les plus rigoureuses en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération nucléaires.
2. 1.3. Description du projet
Le projet prévoit l’organisation d’un séminaire, d’une durée maximale de deux jours, qui aura lieu, de préférence, à Bruxelles ou dans la région méditerranéenne.
Les participants seront notamment des représentants des institutions concernées de l’Union, des États membres de l’Union, de tous les pays du Moyen-Orient, des États dotés de l’arme nucléaire, des organisations internationales concernées et des experts universitaires. Environ cent représentants devraient participer à ce séminaire.
Les débats seront dirigés par des experts universitaires. Compte tenu du caractère sensible des sujets traités, les discussions se dérouleront selon la règle de confidentialité de Chatham House; elles pourront ainsi être plus informelles et ouvertes, sans que la source des informations communiquées lors de la réunion puisse être identifiée.
Les frais de transport et de logement ainsi que les indemnités journalières des participants et des orateurs invités seront couverts. La décision du Conseil prévoit en outre un budget destiné à couvrir tous les autres coûts, y compris l’équipement de conférence, les déjeuners, dîners et pauses café, la traduction des documents ainsi que l’interprétation.
Le consortium de l’Union chargé de la non-prolifération, en consultation avec le représentant du HR et les États membres, invitera les participants au séminaire.
Le séminaire se tiendra en 2011. Un rapport sera élaboré par le consortium de l’Union chargé de la non-prolifération à l’intention du représentant du HR. Il pourra être communiqué aux organismes concernés de l’Union, à tous les pays du Moyen-Orient, aux autres pays intéressés et aux organisations internationales compétentes.
2. 2. Projet: Documents d’information
2. 2.1. Finalité du projet
Le projet permettra:
a) de produire jusqu’à huit documents d’information sur des thèmes abordés par le séminaire: «Soutenir le processus d’instauration d’un climat de confiance conduisant à la création d’une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient»;
b) de disposer d’outils permettant de comprendre la réalité de la sécurité régionale, notamment pour ce qui est de la prolifération des ADM et de leurs vecteurs et des questions relatives aux armes conventionnelles;
c) de recenser les mesures de confiance possibles qui pourraient constituer des étapes concrètes sur la voie de la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs;
d) de déterminer les moyens de progresser encore dans l’universalisation et la mise en œuvre des traités et des autres instruments internationaux relatifs à la non-prolifération et au désarmement;
e) de déterminer les possibilités de mettre en place une coopération nucléaire pacifique, compte tenu des politiques et des besoins des pays dans le domaine énergétique.
2. 2.2. Résultats du projet
Le projet permettra:
a) de contribuer par des idées et des propositions au séminaire: «Soutenir le processus d’instauration d’un climat de confiance conduisant à la création d’une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient» et à la tenue de discussions ciblées et structurées sur toutes les questions pertinentes;
b) de sensibiliser davantage les sociétés civiles et les gouvernements aux questions liées à l’établissement au Moyen-Orient d’une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs et à la sécurité dans cette région et d’accroître leur connaissance et leur compréhension de ces questions;
c) de fournir aux gouvernements et aux organisations internationales des options stratégiques et opérationnelles afin de faciliter le déroulement du processus devant conduire à l’établissement au Moyen-Orient d’une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs et à la sécurité dans la région.
2. 2.3. Description du projet
Le projet prévoit l’élaboration de documents d’information (jusqu’à huit documents), comptant chacun 10 à 15 pages (5 000 à 7 000 mots). Ces documents d’information seront élaborés par le consortium de l’Union chargé de la non-prolifération ou établis à sa demande, et ils ne reflètent pas nécessairement l’avis des institutions de l’Union et des États membres.
Ils traiteront des thèmes abordés par le séminaire: «Soutenir le processus d’instauration d’un climat de confiance conduisant à la création d’une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient». Chaque document définira des options stratégiques et/ou opérationnelles.
Les documents d’information seront transmis aux participants au séminaire, aux organismes concernés de l’Union et aux États membres, à tous les pays du Moyen-Orient, aux autres pays intéressés et aux organisations internationales concernées. Ils pourront être publiés sur le site Internet du consortium de l’Union chargé de la non-prolifération.
Ils pourront être rassemblés en un volume afin d’être publiés à l’issue du séminaire.
3. Durée
La durée totale de la mise en œuvre des projets est estimée à dix-huit mois.
4. Bénéficiaires
Les bénéficiaires de ce projet sont:
a) les pays du Moyen-Orient;
b) les autres pays intéressés;
c) les organisations internationales concernées;
d) la société civile.
5. Aspects procéduraux, coordination et comité directeur.
Le comité directeur sera composé d’un représentant du HR et d’un représentant de l’entité chargée de la mise en œuvre de chaque projet. Le comité directeur examinera régulièrement la mise en œuvre de la décision du Conseil, au moins une fois tous les six mois, y compris en utilisant les moyens de communication électroniques.
6. Entités chargées de la mise en œuvre
La mise en œuvre technique de la décision du Conseil est confiée au consortium de l’Union chargé de la non-prolifération.
Le consortium de l’Union chargé de la non-prolifération exécutera ses tâches sous la responsabilité du HR. Dans l’exécution de ses activités, il coopérera avec le HR, les États membres de l’Union, les autres États participants et les organisations internationales, selon le cas.