Décision (CELEX 32010D0804) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0804)
RattachementDécision (CELEX 32010D0804)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0804)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0804)EUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l’Union européenne établi pour l’exercice 2010, une somme de 66 891 540 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne.

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