Décision (CELEX 32010D0804) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0804)
RattachementDécision (CELEX 32010D0804)
Versionacte d'origine du 15/12/2010 (CELEX 32010D0804)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0804)EUR-Lex →

(5) La France a présenté une demande d’intervention du Fonds concernant une catastrophe provoquée par la tempête Xynthia,

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