(1) Après l'adoption, le 14 août 2009, de la directive 2009/106/CE de la Commission, qui modifie la directive 2001/112/CE du Conseil, l'annexe V de cette dernière directive contient une erreur dans la version espagnole qu'il convient de corriger. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
Directive 2010/33/UE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2010/33/UE
RattachementDirective 2010/33/UE
Versionacte d'origine du 21/05/2010 (CELEX 32010L0033)
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