Article 1
Ne concerne que la version espagnole.
Droit de l'Union · Texte intégral
Directive 2010/33/UE de la Commission du 21 mai 2010 rectifiant la version espagnole de la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDirective 2010/33/UE
Adopté le21 mai 2010
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 3 considérants
CELEX32010L0033
Considérants (3)
(1)
(1) Après l'adoption, le 14 août 2009, de la directive 2009/106/CE de la Commission, qui modifie la directive 2001/112/CE du Conseil, l'annexe V de cette dernière directive contient une erreur dans la version espagnole qu'il convient de corriger. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(2)
(2) Il convient dès lors de corriger la directive 2001/112/CE en conséquence.
(3)
(3) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 2011. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.