Directive 2010/33/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/33/UE
RattachementDirective 2010/33/UE
Versionacte d'origine du 21/05/2010 (CELEX 32010L0033)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2010/33/UEEUR-Lex →

(3) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

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