Directive 2010/33/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/33/UE
RattachementDirective 2010/33/UE
Versionacte d'origine du 21/05/2010 (CELEX 32010L0033)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2010/33/UEEUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de corriger la directive 2001/112/CE en conséquence.

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