Version consolidée au 20/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02010L0040-20231220, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2010).
TexteDirective 2010/40/UE
IntituléDomaines prioritaires
RattachementDirective 2010/40/UE
VersionConsolidée au 20/12/2023 (CELEX 02010L0040-20231220)
Référencearticle 2 de la directive 2010/40/UEEUR-Lex →
1. Aux fins de la présente directive, les éléments suivants constituent des domaines prioritaires pour l’élaboration et l’utilisation de spécifications et de normes:
a) domaine prioritaire I: services STI d’informations et de mobilité;
b) domaine prioritaire II: services STI de gestion des déplacements, des transports et de la circulation;
c) domaine prioritaire III: services STI liés à la sûreté et à la sécurité routières;
d) domaine prioritaire IV: services STI de mobilité coopérative, connectée et automatisée.
2. Le champ d’application des domaines prioritaires est précisé à l’annexe I.
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