Version consolidée au 20/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02010L0040-20231220, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2010).
TexteDirective 2010/40/UE
IntituléActions prioritaires
RattachementDirective 2010/40/UE
VersionConsolidée au 20/12/2023 (CELEX 02010L0040-20231220)
Référencearticle 3 de la directive 2010/40/UEEUR-Lex →
Dans le cadre des domaines prioritaires, les éléments suivants constituent des actions prioritaires pour l’élaboration et l’utilisation de spécifications et de normes telles que celles prévues à l’annexe I:
a) la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux;
b) la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations en temps réel sur la circulation;
c) les données et procédures pour la fourniture, dans la mesure du possible, d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière gratuites pour les usagers;
d) la mise à disposition harmonisée d’un service d’appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l’Union;
e) la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux;
f) la mise à disposition de services de réservation concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.