1. Domaine prioritaire I: services STI d’informations et de mobilité
Les spécifications et normes relatives aux services STI d’informations et de mobilité pour les passagers comprennent les éléments suivants:
1. 1. Spécifications applicables aux services numériques de mobilité multimodale mis à disposition dans l’ensemble de l’Union (y compris les services d’informations sur les déplacements multimodaux mis à disposition dans l’ensemble de l’Union)
La définition des exigences nécessaires pour que les utilisateurs des STI disposent, par-delà les frontières, dans l’ensemble de l’Union, de services numériques de mobilité multimodale précis et de services similaires précis fournissant des informations ou permettant de réaliser des réservations ou des achats auprès de plus d’un opérateur de transport au sein d’un même mode de transport, sur la base:
1. 1.1. de la possibilité, pour les prestataires de services STI, d’accéder, dans la mesure où elles existent, à des données précises sur la circulation et les déplacements multimodaux aux fins des services numériques de mobilité multimodale, sans préjudice des contraintes en matière de sûreté et de gestion des transports;
1. 1.2. de la facilitation des échanges transfrontières de données électroniques entre les autorités publiques compétentes et les parties prenantes concernées et les prestataires de services STI, notamment au moyen d’interfaces normalisées;
1. 1.3. de la mise à jour en temps utile, par les autorités publiques compétentes et les parties prenantes concernées, des données disponibles sur la circulation et les déplacements multimodaux, utilisées pour les services numériques de mobilité multimodale;
1. 1.4. de la mise à jour en temps utile des informations sur les déplacements multimodaux, y compris des informations relatives à la réservation et à l’achat, le cas échéant, de services de transport par les prestataires de services STI.
1. 2. Spécifications applicables aux services d’informations sur la circulation routière et de navigation mis à disposition dans l’ensemble de l’Union (y compris les services d’informations en temps réel sur la circulation mis à disposition dans l’ensemble de l’Union)
La définition des exigences nécessaires pour que les utilisateurs des STI disposent, par-delà les frontières, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur la circulation routière et de navigation précis, sur la base:
1. 2.1. de la possibilité, pour les prestataires de services STI et les autres parties prenantes concernées, d’accéder, dans la mesure où elles existent, à des données précises sur les routes et la circulation, y compris à des données en temps réel, aux fins des services d’informations en temps réel sur la circulation et des services de cartographie numérique, sans préjudice des contraintes en matière de sûreté et de gestion des transports;
1. 2.2. de la facilitation des échanges transfrontières de données électroniques entre les autorités publiques compétentes, les parties prenantes concernées et les prestataires de services STI, notamment en ce qui concerne les retours d’information sur la qualité des données;
1. 2.3. de la mise à jour en temps utile, par les autorités publiques compétentes et les parties prenantes concernées, des données disponibles relatives aux routes et à la circulation utilisées aux fins des informations en temps réel sur la circulation;
1. 2.4. de la mise à jour en temps utile, par les prestataires de services STI, des informations en temps réel sur la circulation destinées aux usagers de la route et aux autres parties prenantes concernées.
1. 3. Spécifications applicables aux services numériques de mobilité multimodale et aux services d’informations sur la circulation routière et de navigation mis à disposition dans l’ensemble de l’Union
1. 3.1. La définition des exigences nécessaires pour que les autorités publiques compétentes et/ou, le cas échéant, le secteur privé, collectent les données routières et de circulation (c’est-à-dire les plans de circulation routière, la réglementation routière et les itinéraires recommandés, notamment pour les poids lourds) et qu’elles les communiquent aux prestataires de services STI, sur la base:
1. 3.1.1. de la possibilité, pour les prestataires de services STI, d’accéder, dans la mesure où elles existent, aux données routières et de circulation (c’est-à-dire les plans de circulation routière, la réglementation routière et les itinéraires recommandés) collectées par les autorités publiques compétentes et/ou le secteur privé;
1. 3.1.2. de la facilitation des échanges de données électroniques entre les autorités publiques compétentes et les prestataires de services STI et les autres parties prenantes concernées;
1. 3.1.3. de la mise à jour en temps utile, par les autorités publiques compétentes et/ou, le cas échéant, par le secteur privé, des données routières et de circulation (par exemple les plans de circulation routière, la réglementation routière et les itinéraires recommandés);
1. 3.1.4. de la mise à jour en temps utile, par les prestataires de services STI, des services et applications STI utilisant ces données routières et de circulation.
1. 3.2. La définition des exigences nécessaires pour que les données relatives aux routes, à la circulation et aux déplacements pertinents et infrastructures multimodales pertinentes utilisées pour les cartes numériques soient précises et accessibles, si possible, aux fabricants de cartes numériques et aux prestataires de services de cartographie numérique, sur la base:
1. 3.2.1. de la possibilité, pour les fabricants de cartes numériques et prestataires de services de cartographie numérique, d’accéder, dans la mesure où elles existent, aux données relatives aux routes, à la circulation et aux déplacements pertinents et infrastructures multimodales pertinentes, y compris aux nœuds d’accès identifiés, utilisées pour les cartes numériques;
1. 3.2.2. de la facilitation des échanges de données électroniques entre les autorités publiques compétentes et les parties prenantes concernées et les fabricants de cartes numériques et les prestataires de services de cartographie numérique;
1. 3.2.3. de la mise à jour en temps utile, par les autorités publiques compétentes et les parties prenantes concernées, des données relatives aux routes et à la circulation à inclure dans les cartes numériques;
1. 3.2.4. de la mise à jour en temps utile des cartes numériques par les fabricants de cartes numériques et les prestataires de services de cartographie numérique.
2. Domaine prioritaire II: services STI de gestion des déplacements, des transports et de la circulation
Les spécifications et normes applicables aux services STI de gestion des déplacements, des transports et de la circulation comprennent les éléments suivants:
2. 1. Spécifications applicables aux services améliorés de gestion de la circulation et des incidents
La définition des exigences nécessaires pour soutenir et harmoniser les services améliorés de gestion de la circulation et des incidents, sur la base:
2. 1.1. de la possibilité d’accéder, dans la mesure où elles existent, à des données précises relatives aux routes et à la circulation, ainsi qu’aux accidents et incidents, aux fins des services de gestion de la circulation et des incidents;
2. 1.2. de la facilitation des échanges transfrontières de données électroniques, notamment de données relatives au transport de marchandises pertinentes pour la gestion de la circulation et des incidents (par exemple transport de marchandises dangereuses, restrictions d’accès liées aux marchandises, cargaisons surdimensionnées), entre les centres de gestion de la circulation, les centres d’information sur la circulation, les parties prenantes et les prestataires de services STI concernés, notamment au moyen d’interfaces normalisées;
2. 1.3. de la mise à jour en temps utile, par les parties prenantes concernées, des données disponibles relatives aux routes et à la circulation, ainsi qu’aux accidents et incidents, aux fins des services améliorés de gestion de la circulation et des incidents;
2. 1.4. de la possibilité d’accéder aux données et synergies avec d’autres initiatives visant à soutenir la multimodalité, l’intégration des modes et la facilitation du transfert modal sur le réseau de transport européen vers les modes de transport les plus durables, grâce à l’harmonisation et à la facilitation du partage des données.
2. 2. Spécifications des services de gestion de la mobilité
La définition des exigences nécessaires pour soutenir le développement, par les autorités chargées des transports publics, de services de gestion de la mobilité précis, sur la base:
2. 2.1. de la possibilité, pour les autorités publiques compétentes, d’accéder, dans la mesure où elles existent, à des données précises sous une forme normalisée relatives aux déplacements routiers et multimodaux ainsi qu’à la circulation, aux fins des services de gestion de la mobilité, sans préjudice des exigences en matière de protection des données;
2. 2.2. de la facilitation des échanges transfrontières de données électroniques entre les autorités publiques compétentes et les parties prenantes concernées et les prestataires de services STI;
2. 2.3. de la mise à jour en temps utile, par les autorités publiques compétentes et les parties prenantes concernées, des données disponibles relatives aux déplacements routiers et multimodaux ainsi qu’à la circulation, aux fins des services de gestion de la mobilité.
2. 3. Cadre de l’Union pour l’architecture STI
La définition des mesures nécessaires en vue de constituer une architecture-cadre des STI de l’Union, portant spécifiquement sur l’interopérabilité liée aux STI, la continuité des services et les aspects multimodaux, au sein de laquelle les États membres et leurs autorités compétentes, en coopération avec le secteur privé, pourront élaborer leur propre architecture STI relative à la mobilité au niveau national, régional ou local.
2. 4. Applications STI et logistique du transport de marchandises
La définition des exigences nécessaires pour soutenir la réalisation d’applications STI dans le domaine de la logistique du transport de marchandises, notamment la localisation et le suivi des marchandises et d’autres services de visibilité des marchandises au cours de leur transport multimodal, sur la base:
2. 4.1. de la possibilité, pour les développeurs d’applications STI, de disposer des technologies STI pertinentes et de leur utilisation par ceux-ci;
2. 4.2. de la possibilité d’accéder à des données relatives au transport de marchandises par d’autres cadres spécifiques de partage de données;
2. 4.3. de l’intégration des résultats du positionnement dans les outils et les centres de gestion de la circulation.
3. Domaine prioritaire III: services STI liés à la sûreté et à la sécurité routières
Les spécifications et les normes pour les services STI liés à la sûreté et à la sécurité routières comprennent les éléments suivants:
3. 1. Spécifications applicables au service d’appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l’Union
La définition des mesures nécessaires pour la mise à disposition harmonisée d’un service d’appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l’Union, notamment:
3. 1.1. la possibilité d’échanger les données obligatoires à partir des STI embarqués;
3. 1.2. la disponibilité, dans les centres de réception des appels d’urgence, du matériel nécessaire pour recevoir les données transmises par les véhicules;
3. 1.3. la facilitation des échanges de données électroniques entre les véhicules et les centres de réception des appels d’urgence, y compris l’éventuelle interaction avec les données relevant du champ d’application du règlement (UE) 2020/1056 et avec e-CMR, par exemple dans le cas des marchandises dangereuses.
3. 2. Spécifications applicables aux services d’informations et de réservation concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux
La définition des mesures nécessaires pour la mise à disposition de services d’informations et, lorsqu’ils sont disponibles, de réservation fondés sur les STI concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux, en particulier sur les aires de service et de repos le long des routes, sur la base:
3. 2.1. de la disponibilité des informations sur le stationnement pour les utilisateurs;
3. 2.2. de la facilitation des échanges électroniques de données entre les aires et les places de stationnement, les centres et les véhicules;
3. 2.3. de l’intégration des technologies STI pertinentes dans les véhicules et les aires de stationnement afin de mettre à jour les informations sur la disponibilité des places de stationnement à des fins de réservation.
3. 3. Spécifications applicables aux informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière
La définition d’exigences minimales concernant les «informations universelles sur la circulation» liées à la sécurité routière fournies, si possible, gratuitement à tous les usagers, ainsi que leur contenu minimal, sur la base:
3. 3.1. de la possibilité d’accéder à des données précises sur les événements et les conditions liés à la sécurité aux fins des services d’informations sur la circulation liées à la sécurité routière et de gestion des incidents;
3. 3.2. du déploiement ou de l’utilisation de moyens de détection ou de description des événements et des conditions liés à la sécurité;
3. 3.3. de l’établissement et de l’utilisation d’une liste type de situations liées à la sécurité routière («messages d’information universels sur la circulation»), qui devrait être communiquée aux utilisateurs de STI gratuitement;
3. 3.4. de la compatibilité des «messages d’information universels sur la circulation» et de leur intégration dans les services STI pour des informations en temps réel sur la circulation et les déplacements multimodaux.
3. 4. Spécifications pour les autres actions
3. 4.1. La définition des mesures nécessaires pour contribuer à la sécurité des usagers de la route en ce qui concerne leur interface homme-machine embarquée et l’utilisation de dispositifs nomades, y compris des téléphones portables, pour aider à la conduite et/ou au transport, ainsi que la sécurité des moyens de communication embarqués qui ne relèvent pas du champ d’application des règlements (UE) no 167/2013, (UE) no 168/2013 et (UE) 2018/858du Parlement européen et du Conseil.
3. 4.2. La définition des mesures nécessaires pour améliorer la sécurité et le confort des usagers de la route vulnérables dans toutes les applications STI pertinentes qui ne relèvent pas du champ d’application des règlements (UE) no 167/2013, (UE) no 168/2013 et (UE) 2018/858.
3. 4.3. La définition des mesures nécessaires à l’intégration de systèmes d’information avancés d’aide à la conduite dans les véhicules et les infrastructures routières qui ne relèvent pas du champ d’application des règlements (UE) no 167/2013, (UE) no 168/2013 et (UE) 2018/858.
3. 4.4. La définition des mesures nécessaires pour faciliter l’échange d’informations entre les fournisseurs d’applications STI de sûreté aux fins de services tels que la contribution à la récupération de véhicules ou de biens volés, et les autorités publiques compétentes, en tenant dûment compte des autres cadres existants et en devenir visant à faciliter le partage de données dans le domaine de la mobilité et des transports qui ne relèvent pas du champ d’application des règlements (UE) no 167/2013, (UE) no 168/2013 et (UE) 2018/858.
4. Domaine prioritaire IV: services STI de mobilité coopérative, connectée et automatisée
Les spécifications et les normes pour établir le lien entre les véhicules et l’infrastructure de transport, alerter les usagers et rendre possibles des services de mobilité hautement automatisée comprennent les éléments ci-après, sans préjudice des spécifications et normes énoncées dans les règlements (UE) no 167/2013, (UE) no 168/2013 et (UE) 2018/858:
4. 1. La définition des mesures nécessaires pour poursuivre le développement et la mise en œuvre de systèmes de transport coopératifs (entre véhicules, entre le véhicule et l’infrastructure ou entre infrastructures) et intelligents, en particulier pour soutenir la mobilité coopérative, connectée et automatisée, sur la base:
4. 1.1. de la facilitation des échanges de données ou d’informations entre véhicules, entre infrastructures, entre véhicules et infrastructures, et entre d’autres usagers de la route et véhicules et infrastructures;
4. 1.2. de la possibilité, pour les parties respectives, véhicule ou infrastructure routière, d’échanger des données et informations pertinentes;
4. 1.3. de l’utilisation d’un format de message type pour l’échange de données ou d’informations entre le véhicule et l’infrastructure;
4. 1.4. de la définition d’une infrastructure de communication précise et fiable pour l’échange de données ou d’informations entre véhicules, entre infrastructures, et entre véhicules et infrastructure;
4. 1.5. de l’utilisation de processus de normalisation pour l’adoption des architectures respectives.
4. 2. Spécifications applicables aux services:
4. 2.1. les services STI-C d’informations et d’alerte fondés sur des données d’état qui alertent davantage les usagers des transports sur les situations de circulation qui les attendent;
4. 2.2. les services STI-C d’informations et d’alerte fondés sur des observations qui alertent davantage les usagers des transports sur les situations de circulation qui les attendent, y compris les usagers des transports non connectés;
4. 2.3. les services STI-C fondés sur le partage des intentions qui permettent aux véhicules de faire face à des scénarios de circulation complexes et permettent une conduite hautement automatisée;
4. 2.4. les services STI-C d’infrastructure à l’appui de la conduite automatisée.
4. 3. Spécifications applicables au système de l’Union pour la gestion des authentifiants de sécurité des STI-C:
4. 3.1. politique de certificats pour la gestion des certificats de clés publiques pour les services STI-C;
4. 3.2. définition du rôle de l’autorité chargée de la politique de certification des STI-C, du gestionnaire de la liste de confiance STI-C et du point de contact STI-C;
4. 3.3. politique de sécurité pour la gestion de la sécurité de l’information dans les STI-C.