Version consolidée au 20/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02010L0040-20231220, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2010).
TexteDirective 2010/40/UE
IntituléANNEXE IV — Liste des services STI
RattachementDirective 2010/40/UE
VersionConsolidée au 20/12/2023 (CELEX 02010L0040-20231220)
RéférenceAnnexe IV de la directive 2010/40/UEEUR-Lex →
| Service | Couverture géographique | Date
| Service d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière visé à l’annexe I, domaine prioritaire III, paragraphe 3.3 | Les routes du réseau central et global transeuropéen | 31 décembre 2026
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