Directive 2010/40/UE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/40/UE
RattachementDirective 2010/40/UE
Versionacte d'origine du 07/07/2010 (CELEX 32010L0040)
RéférenceConsidérant 17 de la directive 2010/40/UEEUR-Lex →

(17) Les technologies innovantes telles que les dispositifs d’identification par radiofréquence (RFID) ou EGNOS/Galileo devraient être utilisées pour la réalisation d’applications STI, notamment pour la localisation et le suivi des marchandises durant leur transport et d’un mode de transport à l’autre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010L0040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).