Version d'origine : acte du 26/08/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2010/59/UE
IntituléANNEXE
RattachementDirective 2010/59/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32010L0059)
RéférenceAnnexe de la directive 2010/59/UEEUR-Lex →
L’annexe I de la directive 2009/32/CE est modifiée comme suit:
1) Dans la partie II, la ligne suivante est ajoutée:
| «Éther diméthylique | Préparation de produits à base de protéines animales dégraissées | 0,009 mg/kg dans le produit à base de protéines dégraissées»
2) Dans la partie III, les lignes suivantes sont ajoutées:
| «Méthanol | 1,5 mg/kg
| Propanol-2 | 1 mg/kg»
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