Article considérant 1

(1) La directive 2009/32/CE s'applique aux solvants d'extraction utilisés ou destinés à être utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients. Elle ne s'applique pas aux solvants d'extraction utilisés pour la production d'additifs alimentaires, de vitamines et d'autres additifs nutritionnels, sauf si ces additifs alimentaires, vitamines ou autres additifs nutritionnels figurent sur une des listes de son annexe I. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après: «l'Autorité») a évalué la sécurité de l’éther diméthylique en tant que solvant d’extraction utilisé pour dégraisser des matières premières à base de protéines animales et a rendu son avis le 29 janvier 2009. L'Autorité a conclu à l'absence de danger, pour autant que la teneur maximale en résidus d'éther diméthylique soit de 9 μg/kg de protéines animales extraites. Par conséquent, il y a lieu d'autoriser l'utilisation de l’éther diméthylique en tant que solvant d’extraction servant à dégraisser des matières premières à base de protéines animales, à condition que la teneur maximale en résidus d'éther diméthylique dans le produit à base de protéines dégraissées ne dépasse pas 9 μg/kg.