(3) Par conséquent, il y a lieu de fixer des teneurs spécifiques relatives à la présence, dans les denrées alimentaires, de résidus de méthanol et de propanol-2, due à leur utilisation dans la préparation des arômes à partir d'aromates naturels. Pour pouvoir être considérées comme sûres, il convient que ces teneurs soient inférieures à la limite de 10 mg/kg reconnue comme sans danger par le comité scientifique de l'alimentation humaine.
Directive 2010/59/UE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2010/59/UE
RattachementDirective 2010/59/UE
Versionacte d'origine du 26/08/2010 (CELEX 32010L0059)
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