Directive 2010/79/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/79/UE
RattachementDirective 2010/79/UE
Versionacte d'origine du 19/11/2010 (CELEX 32010L0079)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2010/79/UEEUR-Lex →

(2) La méthode ISO 11890-2 a fait l'objet d'une révision par l'Organisation internationale de normalisation en 2006 et il convient d'en intégrer la nouvelle version dans l'annexe III de la directive 2004/42/CE.

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