Article 1
L’annexe III de la directive 2004/42/CE est remplacée par l’annexe de la présente directive.
Droit de l'Union · Texte intégral
Directive 2010/79/UE de la Commission du 19 novembre 2010 portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDirective 2010/79/UE
Adopté le19 novembre 2010
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 5 considérants, 2 annexes
CELEX32010L0079
Considérants (5)
(1)
(1) Les méthodes d'analyse mentionnées à l'annexe III de la directive 2004/42/CE sont celles qui doivent être utilisées pour déterminer si les produits qui figurent à l'annexe I de la directive respectent les teneurs maximales autorisées en composés organiques volatils (ci-après «COV») fixées à l'annexe II de la directive. Il y a lieu d'adapter ces méthodes au progrès technique.
(2)
(2) La méthode ISO 11890-2 a fait l'objet d'une révision par l'Organisation internationale de normalisation en 2006 et il convient d'en intégrer la nouvelle version dans l'annexe III de la directive 2004/42/CE.
(3)
(3) La méthode ISO 11890-2 indique que lorsqu'aucun diluant réactif n'entre dans la formulation du produit et que la teneur en COV est égale ou supérieure à 15 % en masse, la méthode ISO 11890-1, plus simple et moins onéreuse, est une solution de remplacement acceptable. Il convient dès lors que cette méthode soit autorisée par la directive 2004/42/CE afin de réduire les coûts d'expérimentation pour les États membres et les opérateurs économiques concernés par cette directive.
(4)
(4) Il y a lieu de modifier la directive 2004/42/CE en conséquence.
(5)
(5) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis rendu par le comité visé à l'article 12, paragraphe 3, de la directive 2004/42/CE,
Article 2
Transposition
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 10 juin 2012, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence au moment de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Annexe 2
«ANNEXE III
MÉTHODES VISÉES À L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1
Méthode autorisée pour les produits dont la teneur en COV est inférieure à 15 % en masse et qui ne contiennent pas de diluant réactif:
| Paramètre | Unité | Test
| Méthode | Date de publication
| Teneur en COV | g/l | ISO 11890-2 | 2006
Méthodes autorisées pour les produits dont la teneur en COV est égale ou supérieure à 15 % en masse et qui ne contiennent pas de diluant réactif:
| Paramètre | Unité | Test
| Méthode | Date de publication
| Teneur en COV | g/l | ISO 11890-1 | 2007
| Teneur en COV | g/l | ISO 11890-2 | 2006
Méthode autorisée pour les produits contenant des COV et des diluants réactifs:
| Paramètre | Unité | Test
| Méthode | Date de publication
| Teneur en COV | g/l | ASTMD 2369 | 2003»