Directive 2010/79/UE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/79/UE
RattachementDirective 2010/79/UE
Versionacte d'origine du 19/11/2010 (CELEX 32010L0079)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2010/79/UEEUR-Lex →

(4) Il y a lieu de modifier la directive 2004/42/CE en conséquence.

Aller plus loin

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