Directive 2010/79/UE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/79/UE
RattachementDirective 2010/79/UE
Versionacte d'origine du 19/11/2010 (CELEX 32010L0079)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2010/79/UEEUR-Lex →

(5) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis rendu par le comité visé à l'article 12, paragraphe 3, de la directive 2004/42/CE,

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