(3) La méthode ISO 11890-2 indique que lorsqu'aucun diluant réactif n'entre dans la formulation du produit et que la teneur en COV est égale ou supérieure à 15 % en masse, la méthode ISO 11890-1, plus simple et moins onéreuse, est une solution de remplacement acceptable. Il convient dès lors que cette méthode soit autorisée par la directive 2004/42/CE afin de réduire les coûts d'expérimentation pour les États membres et les opérateurs économiques concernés par cette directive.
Directive 2010/79/UE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2010/79/UE
RattachementDirective 2010/79/UE
Versionacte d'origine du 19/11/2010 (CELEX 32010L0079)
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